Politique de confidentialité

La Maison des jeunes BGC de Neuville (ci-après appelée « MDJ ») est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement.

Les renseignements personnels (Renseignements) que vous nous confiez sont indispensables pour la réalisation de notre mission. Nous savons qu’ils sont précieux et nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour les protéger. C’est pourquoi nous avons adopté cette politique, dans laquelle nous décrivons nos pratiques visant à protéger vos Renseignements et votre vie privée. Notre objectif est d’être transparent avec vous. Cette politique s’applique à l’utilisation et à la communication de tout Renseignement recueilli, ainsi qu’à la façon dont la MDJ recueille les Renseignements en question.

Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels (Politique), vous apprendrez comment notre organisation recueille, utilise et divulgue les Renseignements que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation du site internet (Site), de nos produits et nos services, y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, forums, pages d’inscription aux activités, les publications, bulletins et annonces électroniques, les inscriptions aux concours, les achats de billets de tirage au sort et les dons en ligne ou par la poste (Services).

La présente Politique fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos Renseignements conformément à la présente Politique, sans exception. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la Politique, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements conformément à la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun Renseignements.

Quels Renseignements recueillons-nous?

Il s’agit principalement de Renseignements visant l’identification des personnes.

  • Nom;
  • Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse résidentielle;
  • Adresse courriel;
  • Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque;
  • Réponses aux questions portant sur l’inscription à une activité particulière (ex : coopération internationale, canot-camping, etc.);
  • Renseignements médicaux;
  • Tout autre Renseignement que nous n’avons pas demandé (tel que les Renseignements que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre Site).

Quand recueillons-nous vos Renseignements?

Nous pouvons recueillir vos Renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous. Nous pouvons également recueillir vos Renseignements de manière indirecte et à partir d’autres sources. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des Renseignements, si vous :

  • Utilisez nos Services;
  • Établissez un compte d’utilisateur;
  • Vous connectez à votre compte;
  • Faites un don;
  • Interagissez depuis le Site;
  • Utilisez nos outils en ligne;
  • Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone, télécopieur, par nos réseaux sociaux ou par l’intermédiaire de notre Site;
  • Communiquez avec un employé ou un bénévole administrateur par téléphone, via les réseaux sociaux ou en personne;
  • Participez à un événement organisé par la MDJ ou associé à celle-ci;
  • Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre Site, y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du Site qui vous permettent d’afficher vos propres commentaires, messages et contenus;
  • Vous abonnez aux communications électroniques, telles que le groupe parents Facebook;
  • Utilisez des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des Renseignements;
  • Êtes soumis à une vérification d’empêchement judiciaire (bénévoles et employés);
  • Êtes un jeune de moins de 14 ans; nous sommes tenus par la loi d’obtenir le consentement de leur parent ou tuteur.

Les Renseignements affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente Politique.

Fins pour lesquelles nous utilisons vos Renseignements

Nous utilisons et communiquons vos Renseignements pour:

  • Vous fournir nos Services;
  • Gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
  • Vous identifier dans notre système;
  • Gérer notre entreprise et ses activités;
  • Répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site, des réseaux sociaux, par courriel ou par téléphone;
  • Vous contacter à des fins de collecte de fonds;
  • Faciliter et traiter votre inscription à certains cours, événements et services;
  • Vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte;
  • Communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou nos programmes et événements;
  • Administrer des outils en ligne (grâce auxquels nous pouvons vous fournir de l’information);
  • Fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit;
  • Percevoir le paiement de vos dons et vos achats d’articles ou de billets en ligne;
  • Remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
  • Faire le suivi des communications avec vous;
  • Améliorer le Site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le Site qui correspondent à vos besoins;
  • La segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles;
  • Toute autre fin permise ou exigée par la loi;

Limitation de la collecte des Renseignements

La MDJ détermine les fins pour lesquelles elle recueille des Renseignements et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces Renseignements. La collecte de Renseignements est limitée aux Renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente Politique et nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements conformément à la présente Politique.

Utilisation, divulgation et conservation de vos Renseignements

La communication, à des fins légitimes, de vos Renseignements avec d’autres personnes est parfois nécessaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une communication obligatoire selon la loi, nécessaire pour protéger votre sécurité et celles des personnes qui fréquentent l’organisme. Vos Renseignements ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les Renseignements recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente Politique pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement. En tout temps, nous nous engageons à limiter l’utilisation des Renseignements au strict nécessaire et à obtenir votre consentement, lorsque requis. Nous veillons à l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements. En aucun cas, nous ne vendons ni ne fournissons de listes de membres à des tiers pour des fins de marketing.

Exemples d’utilisations :

  • Avec les fournisseurs de services qui assistent la MDJ avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos Renseignements qu’aux fins décrites dans la présente Politique (ex : Isaute, Coopération internationale, etc.);
  • Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
  • Si nous vendons ou cédons notre entreprise ou nos actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie. Vos Renseignements continueront de faire l’objet de toute politique sur la protection des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la politique sur la protection des renseignements personnels de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos Renseignements;
  • Avec votre consentement;
  • Lorsque requis ou exigé par la loi (ex : DPJ, registraire des entreprises, EmployeurD, etc.)

Nous conservons vos Renseignements aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.

Commentaires et contenus de l’utilisateur sur les réseaux sociaux

Si vous affichez des commentaires sur le Site ou si vous utilisez les réseaux sociaux qui sont disponibles sur nos plateformes de temps à autre, vous acceptez que les Renseignements que vous divulguez volontairement sur ces forums, fenêtres pour commentaires ou autres sections interactives où des Renseignements peuvent être affichés, peuvent être recueillis et utilisés par d’autres utilisateurs Internet. Cela peut entraîner la réception de messages non sollicités d’autres utilisateurs ou parties. Nous ne pourrons être tenus responsables de la sécurité du contenu que vous affichez volontairement sur les forums ou sections de commentaires de notre Site ou dans toute autre section interactive de notre Site. Reportez-vous à nos conditions d’utilisation pour bien comprendre vos obligations en matière de contenu personnel.

Votre consentement aux dispositions de la présente Politique

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos Renseignements, vous consentez à ce que la MDJ puisse recueillir vos Renseignements et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos Renseignements conformément à la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun Renseignements. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements à la MDJ, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun Renseignements et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente Politique en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que la MDJ peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Accessibilité et exactitude de vos Renseignements

Vous pouvez demander l’accès aux Renseignements que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les Renseignements que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos Renseignements lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des Renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos Renseignements, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos Renseignements soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les Renseignements que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces Renseignements.

Sécurité

Nous déployons des efforts importants afin de protéger vos Renseignements contre la perte, le vol, et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisé et contre toute autre atteinte à la protection d’un tel Renseignement. Les mesures adoptées dans notre politique sont :

  • Protéger les infrastructures au moyen d’accès sécurisés à nos locaux, d’emplacements sécuritaires pour
  • nos équipements, etc.;
  • Limiter les personnes ayant accès à vos Renseignements. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos Renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès. Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employés et les bénévoles de la MDJ comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des Renseignements et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux Renseignements dont nous avons disposés ou détruits.;
  • Gérer les mots de passe et mettre en place des pares-feux.

Tous les Renseignements que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos Renseignements, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout Renseignement que vous nous fournissez.

Rôles et responsabilités

Conseil d’administration

  1. Approuve la présente Politique et ses modifications, le cas échéant;
  2. Désigne la personne qui agira à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels;
  3. Approuve les directives en lien avec la Politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels

  1. Agit à titre de personne responsable de la présente Politique;
  2. Gère l’application de la présente Politique et des directives en découlant;
  3. Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des Renseignements conformément aux lois applicables;
  4. Rend compte périodiquement au Comité de direction et Conseil d’administration sur la gestion de la présente Politique;
  5. Examine et recommande la présente Politique et ses modifications, le cas échéant, au conseil d’administration;
  6. Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des Renseignements.

Modifications à la présente Politique

La MDJ peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente Politique sans donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements par la MDJ sont régies par la version de la présente Politique alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette Politique. Veuillez vérifier cette Politique périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente Politique constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels modifiée.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

La MDJ donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la protection des Renseignements, en établissant des politiques et directives en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu’elle rend accessibles aux personnes concernées.

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette Politique, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :

  • Consulter les Renseignements que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
  • Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
  • Signaler toute violation de la présente Politique.

Veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Nom de la personne : Jérémie Demers, Président du Conseil d’administration

Adresse courriel : caposte04@mdjneuville.com

Téléphone : 418-876-2280 #5

Révision

Cette Politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.

Entrée en vigueur et révision :
Cette Politique entre en vigueur le 31 octobre 2024